République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet refusé le 28.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10535-A
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28 mai 2010 -
15h
PL-10535-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi de M. Claude Marcet : Toutes les formes d'annonce, de communication, de publicité ainsi que toutes informations commerciales assimilables doivent être rédigées, que cela soit par des entités publiques ou privées, exclusivement en français sur le territoire cantonal public ou privé accessible au public
PL 10535
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10535 Projet de loi de M. Claude Marcet : Toutes les formes d'annonce, de communication, de publicité ainsi que toutes informations commerciales assimilables doivent être rédigées, que cela soit par des entités publiques ou privées, exclusivement en français sur le territoire cantonal public ou privé accessible au public